Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
114.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 114; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
114.L’usage, le bâtiment, la construction ou l’équipement complémentaire est celui qui est subordonné à un usage ou à un bâtiment principal et qui contribue à en améliorer l’utilité, la commodité ou l’agrément.

1995, R. 3501, a. 114.
114.L’usage, le bâtiment, la construction ou l’équipement complémentaire est celui qui est subordonné à un usage ou à un bâtiment principal et qui contribue à en améliorer l’utilité, la commodité ou l’agrément.

1995, R. 3501, a. 114.